Le député solidaire Guillaume Cliche-Rivard a envoyé une lettre au leader parlementaire du gouvernement du Québec, Simon Jolin-Barrette, dans l’espoir de le convaincre de convoquer d’urgence ...
POINT DE VUE / Cette lettre ouverte est signée par Charlie Dudemaine, avocat·e en droit familial et de la jeunesse.
En contexte de violence conjugale, l'enfant devrait être confié au parent victime, selon un projet de loi déposé le 2 avril ...
Connaitre ses droits en tant que locataire est essentiel.
MONTRÉAL, le 30 juill. 2025 /CNW/ - En conformité avec les dispositions du Code civil du Québec, introduites par la Loi 16 et modulées par la Loi 31, un cadre réglementaire renouvelé entre en vigueur ...
Après de vastes consultations, en toute connaissance de cause, le Québec a choisi de ne pas reconnaître la possibilité pour plus de deux adultes de s’octroyer les droits de parents à l’égard d’un ...
Vous achetez ou vendez un condo? Vous devez désormais obtenir une attestation sur l’état de la copropriété. Vous risquez d’avoir des surprises. Depuis le 14 août 2025, des changements au Code civil du ...
Avec le vieillissement accéléré de la population, le Québec s’apprêterait à vivre le plus grand transfert de richesse intergénérationnel de l’histoire de la province dans les prochaines années. Mais ...
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