Le groupe "Code de conduite (fiscalité des entreprises)" œuvre en faveur d'une concurrence fiscale loyale et exerce une surveillance des mesures fiscales potentiellement dommageables, tant à ...

Au cœur des discussions depuis de nombreuses années, le code de conduite des épiciers entrera en vigueur le 1 er janvier à travers le Canada. • À lire aussi: Bonne chance pour affronter ces hausses de ...

L'affaire du code de conduite qu'a refusé de signer Nafi Thiam avant les championnats du monde de Tokyo, Tensions entre Nafi Thiam et sa fédération : un "drame sportif" qui "porte atteinte à l'image ...

Depuis 25 ans, l'UE continue de promouvoir une concurrence fiscale équitable et de lutter contre les pratiques fiscales dommageables, tant au sein de l'UE que dans le monde. La présidente actuelle du ...

Le Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie au Canada entrera finalement en vigueur à partir du 1er juin, après des années de discussions. Il s'agit toutefois d'un code volontaire.

Plus de 270 experts juridiques et techniques de 128 pays et de 4 organisations internationales se sont réunis à Vienne (Autriche) en mai 2023 pour examiner les progrès réalisés en matière de sûreté et ...

Plus de 130 fournisseurs et détaillants canadiens ont déjà ratifié leur adhésion. Publié le 24 déc. 2025 Photo: Marie-France Coallier Le Devoir Tous les fournisseurs et les détaillants canadiens ...

Selon le quotidien britannique, Boris Johnson a fait face à un déluge de critiques ce vendredi après avoir modifié les règles pour les ministres, qui ne seront désormais pas toujours tenus de ...

Le régime mondial de sûreté appuyé par l’AIEA repose en partie sur un ensemble d’instruments juridiques intergouvernementaux. Ces instruments comprennent non seulement les conventions juridiquement ...

Le passage du code est une étape obligatoire dans l'apprentissage de la conduite. Il permet d'apprendre les règles théoriques que vous devrez réutiliser une fois au volant. Pourtant, il peut se passer ...